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La loi sur les «canadiens perdus», qui vise à corriger les règles inconstitutionnelles du canada en matière de citoyenneté par filiation, a été adoptée mercredi par le sénat et est en passe de devenir loi. Il est désormais en voie de devenir officiellement loi. Des dizaines de milliers d'enfants nés à l'étranger au cours des quinze dernières années, connus sous le nom de «canadiens perdus», pourront désormais obtenir la citoyenneté canadienne après l'adoption d'un nouveau projet de loi par le sénat mercredi et la sanction royale jeudi.
La ministre de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté, lena diab, a déposé jeudi un projet de loi destiné à rétablir la citoyenneté des « canadiens perdus » après qu'un tribunal eut jugé inconstitutionnelle la loi existante. Le projet de loi visant à corriger les règles jugées inconstitutionnelles du canada en matière de citoyenneté par filiation, communément appelé projet de loi sur les « canadiens perdus », a été adopté sans amendement par le sénat du canada Le projet de loi sur les « canadiens perdus », qui vise à corriger les règles inconstitutionnelles du canada en matière de citoyenneté par filiation, a été adopté mercredi par le.
Le projet de loi sur les «canadiens perdus» est adopté par le sénat sans amendement
Ottawa — la loi sur les «canadiens perdus», qui vise à corriger les règles inconstitutionnelles du canada en matière de citoyenneté par filiation, a été adoptée mercredi par le sénat et est en passe de devenir loi. Le projet de loi, présenté à la chambre des communes jeudi matin, vise à corriger les inégalités historiques dans les lois canadiennes sur la citoyenneté qui ont laissé environ 250 000 personnes incapables de revendiquer leur citoyenneté canadienne malgré des liens familiaux profonds avec le pays. Cette loi a été jugée inconstitutionnelle par la cour supérieure de l’ontario en décembre 2023, et le gouvernement libéral n’a pas contesté la décision.
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