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Le jugement d’adjudication étant un véritable jugement, il semble qu’il faille conclure qu’il peut faire l’objet d’un recours en révision, l’article 593 du code de procédure civile précisant expressément que cette voie de recours est dirigée contre les jugements : Mais il faut d'abord vérifier s'il y a ou non un recours administratif préalable obligatoire ou une médiation obligatoire. La réforme de 2006 a précisé le régime antérieur et prétorien des voies de recours ouvertes à l’encontre d’un jugement d’adjudication avec l’alinéa 2 de l’article r
Seul le jugement d'adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d'appel de ce chef dans un délai de quinze jours à compter de sa notification. Vous devez saisir la juridiction administrative compétente en fonction du litige Le consentement est valable uniquement pour l’affaire à laquelle vous consentez
En cas d’exercice d’une voie de recours, si vous souhaitez continuer à consentir, vous devez transmettre au greffe en charge de votre dossier un nouveau consentement.
Une évolution jurisprudentielle pourrait toutefois se dessiner Dans un arrêt récent du 14 octobre 2021, la cour d’appel de rouen a semblé admettre, sur le principe, la possibilité d’un recours en révision contre un jugement d’adjudication, même en l’absence de contestation. Pour accéder aux informations judiciaires des tribunaux de commerce*, infogreffe donne la possibilité de rechercher une affaire ou une liste d'affaires afin de consulter le détail et l'historique, et de commander le jugement si l'affaire est jugée ou l'ordonnance le cas échéant. Lorsqu’elle aboutit à une adjudication forcée, le débiteur se voit dépossédé de son bien immobilier, avec des conséquences patrimoniales et personnelles considérables
Face à cette situation, le législateur a prévu plusieurs voies de recours permettant de contester la validité de l’adjudication. Le jugement d'adjudication ne peut faire l'objet d'aucun recours sauf une demande par voie principale en annulation portée devant la juridiction compétente. C'est la justice administrative qui est chargée d'examiner ce type d'affaire
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